Maître Fabrice Di Vizio, avocat au barreau de Nanterre, explique les raisons de son recours – soutenu par plus de 70 000 personnes – devant le Conseil constitutionnel contre le passeport sanitaire et la vaccination
Jour : 4 août 2021
Pass sanitaire : des avocats veulent “faire pression sur le Conseil constitutionnel”Pass sanitaire : des avocats veulent “faire pression sur le Conseil constitutionnel”
Un mémoire signé par 50 000 personnes dénonçant le «caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles» par le pass sanitaire a été déposé par un collectif d’avocats auprès des Sages, qui doivent rendre leur
Loi Covid : le Conseil Constitutionnel n’a plus le choix !Loi Covid : le Conseil Constitutionnel n’a plus le choix !
Floraian Philippot nous explique pourquoi le Conseil Constitutionnel doit censurer la loi concernant le pass sanitaire