« Il n’est pas légal d’imposer le port du masque à toute heure et en tout lieu » L’arrêté « porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer » estime donc le tribunal.
« Il n’est pas légal d’imposer le port du masque à toute heure et en tout lieu » L’arrêté « porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer » estime donc le tribunal.