#PasseVaccinal : nous saisissons le Conseil constitutionnel ! | Ugo Bernalicis



Le 16 janvier 2021, le député du Nord Ugo Bernalicis annonçait avoir obtenus le nombre suffisant de signatures de députés pour déposer un recours devant le #ConseilConstitutionnel concernant la loi érigeant le #PasseSanitaire en #PasseVaccinal.

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