Projet de “loi vigilance sanitaire” : pas d’accord entre députés et sénateurs



Réunis en commission mixte paritaire ce 2 novembre, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi «vigilance sanitaire». Celui-ci octroie notamment au gouvernement la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022, en fonction de l’évolution de l’épidémie. Le désaccord porte principalement sur la date, explique au micro de RT France la députée LREM des Yvelines Yaël Braun-Pivet, précisant que le Sénat souhaite une échéance à février 2022. Le texte va ainsi être à nouveau examiné avant une adoption définitive le 5 novembre à l’Assemblée nationale.

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