Le 16 janvier 2021, le député du Nord Ugo Bernalicis annonçait avoir obtenus le nombre suffisant de signatures de députés pour déposer un recours devant le #ConseilConstitutionnel concernant la loi érigeant le #PasseSanitaire en #PasseVaccinal.
Le 16 janvier 2021, le député du Nord Ugo Bernalicis annonçait avoir obtenus le nombre suffisant de signatures de députés pour déposer un recours devant le #ConseilConstitutionnel concernant la loi érigeant le #PasseSanitaire en #PasseVaccinal.