MME LA DEPUTEE, M. LE DEPUTE
Demain vous aurez à voter sur l’extension de la durée du pass sanitaire.
Cette loi piétine plusieurs droits constitutionnels fondamentaux du citoyen : droit de circuler librement, égalité entre les citoyens, respect du secret médical, consentement libre et éclairé du patient, principe de précaution…
- Sachant qu’une personne vaccinée reste contagieuse et peut être malade,
- sachant que les vaccins perdent de leur efficacité avec l’arrivée de nouveaux variants,
- Le passe sanitaire n’a donc aucune justification sanitaire.
Je vous rappelle également que l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a bien distinctement indiqué dans sa résolution 2361-2021 du 25 janvier 2021 (https://pace.coe.int/fr/files/29004/html) que chaque pays membre du Conseil de l’Europe (La France en est un membre fondateur) se doit :
7.3.1 de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement;
7.3.2 de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner;
Nous vous demandons donc instamment de voter contre la prolongation du passe sanitaire et nous souviendrons de vos choix à l’occasion des élections législatives de juin 2022.
Sincères salutations
Un de vos électeurs