Sources : – Le décret initial qui instaure l’état d’urgence sanitaire en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/i… – Le gouvernement prolonge une première fois l’état d’urgence du 16 février au 1er juin
La Cour de cassation doit se prononcer ce 21 décembre sur un pourvoi du garde des Sceaux Éric #DupondMoretti qui demande une audition de François Molins, dans l’enquête de la