“Il n’est pas légal d’imposer le port du masque à toute heure et en tout lieu” L’arrêté “porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer” estime donc le tribunal.
“Il n’est pas légal d’imposer le port du masque à toute heure et en tout lieu” L’arrêté “porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer” estime donc le tribunal.