Le Conseil constitutionnel a validé ce 5 août la loi instaurant l’extension du pass sanitaire. L’économiste et essayiste Philippe Herlin estime que cette mesure est disproportionnée dans la mesure où le vaccin contre le Covid-19
Très lourde trahison du Conseil constitutionnel ! Ne rien lâcher !Très lourde trahison du Conseil constitutionnel ! Ne rien lâcher !
Florian Philippot revient sur la décision inique du conseil constitutionnel.
Fabrice Di Vizio – « Macron est plus crédible en influenceur Pfizer qu’en général des Armées ! »Fabrice Di Vizio – « Macron est plus crédible en influenceur Pfizer qu’en général des Armées ! »
Maître Fabrice Di Vizio, avocat au barreau de Nanterre, explique les raisons de son recours – soutenu par plus de 70 000 personnes – devant le Conseil constitutionnel contre le passeport sanitaire et la vaccination
Pass sanitaire : des avocats veulent « faire pression sur le Conseil constitutionnel »Pass sanitaire : des avocats veulent « faire pression sur le Conseil constitutionnel »
Un mémoire signé par 50 000 personnes dénonçant le «caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles» par le pass sanitaire a été déposé par un collectif d’avocats auprès des Sages, qui doivent rendre leur
Loi Covid : le Conseil Constitutionnel n’a plus le choix !Loi Covid : le Conseil Constitutionnel n’a plus le choix !
Floraian Philippot nous explique pourquoi le Conseil Constitutionnel doit censurer la loi concernant le pass sanitaire
Le pass sanitaire bientôt examiné par le Conseil constitutionnelLe pass sanitaire bientôt examiné par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel doit rendre son avis sur l’extension du pass sanitaire ce 5 août. Si le texte est validé, même partiellement, il sera alors appliqué à partir du 9 août. Un dispositif jugé liberticide